Accidents du travail

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Accidents du travail - Cas général

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Les accidents du travail donnent lieu à une indemnisation qui n'est pas régie par le droit commun mais par le droit spécifique de la sécurité sociale.

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Il recouvrent les accidents qui surviennent pendant le temps de travail mais aussi les accidents de trajet (aller retour entre le domicile et le lieu de travail ou aller retour entre le lieu de travail et le lieu de restauration).

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Les accidents du travail donnent lieu au versement de diverses prestations par l'organisme de social auquel l'employeur est affilié.

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Accidents du travail dus à une faute inexcusable de l'employeur

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La reconnaissance d'une faute inexcusable permet au salarié victime d'un accident du travail de percevoir, en plus des prestations susvisées, l'indemnisation complémentaire maximale prévue par la loi - que ce soit en termes de montant ou de postes de préjudice indemnisables - y compris en cas d'aggravation ultérieure de son état.

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Rarissimes sont les cas où l'employeur reconnaît qu'il a commis une faute inexcusable.

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Dans quasiment tous les cas, il est donc nécessaire d'initier une procédure pour faute inexcusable qui comporte plusieurs étapes (une phase amiable de recours devant l'organisme social compétent puis une phase contentieuse devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale).

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Cette procédure est complexe et soumise à des délais strictes.

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Renseignez-vous sans tarder auprès d'un avocat spécialisé qui, seul, pourra mener la procédure à son terme au mieux de vos intérêts.