Marie Perini Mirski avocat au Barreau de Paris
dommage corporel indemnisation
membre ANADAVI
Tél : 06 47 36 45 25
INFECTION NOSOCOMIALE
Une infection nosocomiale est tout d'abord une infection contractée dans un établissement de santé.
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Absente lors de l'admission du patient, elle se développe dans les jours où les semaines qui suivent.
Le délai peut être porté jusqu'à un an en cas de mise en place d'un matériel prothétique (prothèse de hanche par exemple).
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L'établissement de santé sera tenu de vous indemniser même s'il prouve qu'il n'a pas commis de faute (seule la preuve de l'existence d'une "cause étrangère" peut lui permettre de s'exonérer de sa responsabilité, article L. 1142-1 I du code de la santé publique).
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L'infection nosocomiale peut également être contractée à l'occasion d'un acte pratiqué dans le cabinet d'un médecin libéral.
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En ce cas, la loi a édicté un régime de responsabilité différent : le patient ne pourra être indemnisé des conséquences de l'infection nosocomiale que s'il prouve la faute du médecin.
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Que faire si vous avez été victime d'une infection nosocomiale ?
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1ère étape : La reconnaissance du caractère nosocomial de l'infection et la réunion des critères légaux d'indemnisation
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Il est tout d'abord nécessaire de faire reconnaître le caractère nosocomial de l'infection ce qui implique de réunir votre entier dossier médical.
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La loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 permet au patient de demander à l'établissement de santé de lui adresser une copie de son dossier médical.
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Si ce caractère est contesté, ce qui est souvent le cas, une procédure devra être intentée en vue de faire reconnaître le caractère nosocomial de l'infection et la réunion des critères légaux permettant son indemnisation.
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L'indemnisation incombe en effet soit à l'établissement de santé soit à la solidarité nationale (l'ONIAM) selon que le taux d'incapacité en résultant est ou non supérieur à 25%.
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Naturellement, une expertise médico-légale sera nécessairement ordonnée au cours de laquelle vous serez assistée par un médecin conseil et par votre avocat spécialiste du dommage corporel ce qui vous garantira le meilleur résultat possible.
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2ème étape : L'indemnisation des conséquences de l'infection nosocomiale
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C'est la seconde phase de l'expertise qui est tout aussi essentielle.
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Bien menée par votre avocat, qui sera secondé par un médecin conseil, elle vous permettra d'obtenir la reconnaissance de l'intégralité des préjudices découlant de l'infection nososomiale (voir Châpitre Indemnsiation).
INFECTION NOSOCOMIALE
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Une infection nosocomiale est tout d'abord une infection contractée dans un établissement de santé.
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Absente lors de l'admission du patient, elle se développe dans les jours où les semaines qui suivent.
Le délai peut être porté jusqu'à un an en cas de mise en place d'un matériel prothétique (prothèse de hanche par exemple).
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L'établissement de santé sera tenu de vous indemniser même s'il prouve qu'il n'a pas commis de faute (seule la preuve de l'existence d'une "cause étrangère" peut lui permettre de s'exonérer de sa responsabilité, article L. 1142-1 I du code de la santé publique).
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L'infection nosocomiale peut également être contractée à l'occasion d'un acte pratiqué dans le cabinet d'un médecin libéral.
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En ce cas, la loi a édicté un régime de responsabilité différent : le patient ne pourra être indemnisé des conséquences de l'infection nosocomiale que s'il prouve la faute du médecin.
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Que faire si vous avez été victime d'une infection nosocomiale ?
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1ère étape : La reconnaissance du caractère nosocomial de l'infection et la réunion des critères légaux d'indemnisation
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Il est tout d'abord nécessaire de faire reconnaître le caractère nosocomial de l'infection ce qui implique de réunir votre entier dossier médical.
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La loi n° 2002-203 du 4 mars 2002 permet au patient de demander à l'établissement de santé de lui adresser une copie de son dossier médical.
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Si ce caractère est contesté, ce qui est souvent le cas, une procédure devra être intentée en vue de faire reconnaître le caractère nosocomial de l'infection et la réunion des critères légaux permettant son indemnisation.
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L'indemnisation incombe en effet soit à l'établissement de santé soit à la solidarité nationale (l'ONIAM) selon que le taux d'incapacité en résultant est ou non supérieur à 25%.
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Naturellement, une expertise médico-légale sera nécessairement ordonnée au cours de laquelle vous serez assistée par un médecin conseil et par votre avocat spécialiste du dommage corporel ce qui vous garantira le meilleur résultat possible.
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2ème étape : L'indemnisation des conséquences de l'infection nosocomiale
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C'est la seconde phase de l'expertise qui est tout aussi essentielle.
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Bien menée par votre avocat, qui sera secondé par un médecin conseil, elle vous permettra d'obtenir la reconnaissance de l'intégralité des préjudices découlant de l'infection nososomiale (voir Châpitre Indemnsiation).